De multiples informations contradictoires ont circulé au cours de l’année 2023 au sujet d’un éventuel reste à charge devant être assumé par les bénéficiaires du Compte personnel de Formation. À un tel point qu’il semblait presque que le Gouvernement avait abandonné ce projet, suscitant une certaine appréhension parmi les acteurs de la formation professionnelle. Néanmoins, les récentes déclarations de Bercy nous rappellent que le principe du reste à charge demeure effectif en 2024 !
Les salariés devront sans doute contribuer financièrement à hauteur d’au moins 10% du coût de leur formation dans le cadre du Compte personnel de Formation (CPF).
Les modalités précises de cette participation financière aux formations CPF seront discutées avec les partenaires sociaux, mais les contours de la mesure semblent de plus en plus définis. Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé aux médias le 19 février que cette participation financière des salariés sera bientôt mise en œuvre.
Cette évolution s’inscrit dans le plan d’économies de 10 milliards d’euros présenté par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le 18 février. L’objectif principal de ce plan est de réduire le déficit public à 4,4% du PIB. La contribution forfaitaire liée au CPF devrait contribuer à générer « 200 millions d’euros d’économies sur un total de deux milliards », selon les déclarations de Thomas Cazenave. Un décret d’application de cette mesure devrait être publié au printemps.
Aucun ajustement ne sera apporté au Compte personnel de Formation (CPF) des demandeurs d’emploi.
Il demeure toujours d’actualité que les demandeurs d’emploi restent dispensés de toute participation forfaitaire. De même, les salariés ayant la possibilité de cofinancer leur formation grâce à un abondement de leur employeur en cas de solde insuffisant continueront à bénéficier de cette exemption.
Informations : Le Point
